Le recours collectif

En 2013, un recours collectif a été déposé contre Aurcana Corporation (« Aurcana ») et d’autres parties.  Les demandeurs allèguent que les défendeurs savaient, ou auraient dû savoir, que les réserves de ressources et la production de la mine Shafter étaient fausses ou trompeuses.

Le 10 avril 2015, Justice Patterson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a approuvé le règlement.  Une copie de l’entente de règlement, de l’ordonnance d’approbation, du plan d’attribution, et des avis résumant ce règlement, ainsi que les autres documents approuvés par la cour peuvent être téléchargés depuis la page Documents de ce site Web.

Membres du groupe

Le « Groupe » ou les « Membres du groupe » désignent toutes les personnes, autres qu’une Personne exclue ou une Partie exclue, qui a acquis des Titres admissibles au cours de la Période du recours, soit du 24 juin 2011 au 19 décembre 2013 inclusivement.

L’Administrateur

La Cour a nommé Marsh Risk Consulting Canada (« Marsh ») comme étant l’Administrateur pour, notamment, recevoir et traiter les réclamations, décider de l’admissibilité à la compensation, et distribuer les fonds nets du règlement aux Membres du groupe admissibles. Les coordonnées de l’Administrateur sont disponibles sur la page Contact de ce site Web.

Participation au Règlement

Pour participer à la répartition de la compensation à la suite du règlement, vous devez présenter une Réclamation si vous avez acheté des actions ordinaires ou des bons de souscription d’Aurcana au cours de la Période du recours.

Chaque Membre du groupe doit soumettre une Réclamation remplie et des pièces justificatives (le « Dossier de la réclamation ») à l’Administrateur, d’ici le 18 août 2015 à 17 h (HE) ou avant de façon à pouvoir participer au règlement. Si vous ne soumettez pas de Réclamation remplie d’ici le 18 août 2015, vous ne recevrez aucune somme provenant des fonds du règlement.

Les réclamations doivent être enregistrées à l’aide du Système de réclamations.

Les formulaires de réclamations sur papier sont disponibles auprès de l’Administrateur si un Membre du groupe n’a pas accès à un ordinateur possédant une connexion Internet.

S’exclure du Règlement

Si vous ne voulez pas participer au règlement, vous devez deposer un formulaire d’exclusion. La date limite pour la réception d’un formulaire de désistement correctement complété est le 19 juin 2015 à 17 h (HE).  La date limite est échue; il n’est plus possible de s’exclure du Règlement.

Réponses de la Foire aux questions

La page Foire aux questions de ce site Web offre des réponses aux questions à propos du règlement et du processus de réclamation.

Remarque

Veuillez consulter régulièrement ce site Web, car celui-ci sera mis à jour avec des informations et des documents approuvés par la Cour pendant toute la gestion du règlement d’Aurcana.